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02-17 réforme de la carte d'identité
Modification de la procédure de dépôt
des demandes de cartes Nationales d'Identité
L’organisation territoriale de la République se transforme.
Dans cet environnement en mouvement, la conduite des politiques publiques comme la relation aux usagers doivent s'adapter en permanence, dans un souci de sécurité et d'efficacité.
Dans ce cadre, la demande de Carte Nationale d'Identité harmonisée avec celle des passeports sera désormais numérisée par l’agent d'une Mairie dotée d'un Dispositif de Recueil (comme Orthez, Navarrenx, Mourenx ou Monein) et transmise de manière dématérialisée aux services instructeurs.
- La prise d'empreintes s`effectuera dans l'une de ces mairies par le biais d’un capteur et non plus sur un support papier.
- La pré-demande en ligne (en vigueur pour les passeports) sera étendue aux Cartes d'identité et la Mairie de votre village pourra vous accompagner si vous le jugez nécessaire, dans cette étape.
L'utilisation de l’application TES, outre la sécurisation de l'identité, offre à l'usager l’avantage :
- d'effectuer sa demande et de se voir remettre son titre dans n'importe quelle commune équipée de Dispositif de Recueil et non plus seulement dans sa commune de résidence ;
- de ne plus avoir à produire de documents d'état civil, qui peuvent être obtenus directement par la commune qui recueille sa demande, au moyen d'une application informatique.
Pour les agents des mairies, ce dispositif présente également plusieurs atouts :
- une application unique pour les demandes de passeports et de cartes d'identité;
- la transmission des dossiers au centre de ressources titres se fera par voie dématérialisée, sans frais d’envoi papier ;
- une forte réduction du risque d’incomplétude des dossiers, évitant ainsi d'avoir à recevoir l'usager plusieurs fois pour une même demande ;
- la pré-demande en ligne, déjà en place pour les passeports, sera généralisée aux CNI, réduisant le temps d'accueil au guichet ;
- la demande simplifiée, qui vient d’entrer en vigueur, permet enfin d'accélérer le traitement des demandes des usagers dont les empreintes sont déjà enregistrées (par exemple lors d'une demande de passeport précédente).
La Mairie de Sauvelade non équipée de Dispositif de Recueil pourra vous accompagner en cas de besoin dans la pré-demande en ligne
Disposant d'ordinateurs et d'un scanner, elle pourra vous permettre d'effectuer en mairie votre pré-demande de Carte d'Identité, si vous avez des difficultés d’accès au numérique.
Ce même service pourra également vous être proposé pour les pré-demandes de passeport.
Ce même service pourra également vous être proposé pour les pré-demandes de passeport.
La Mairie de Sauvelade n'acceptera plus aucune demande papier à compter du 13 mars 2017, elle restera compétente pour la remise des Carte Nationale d'Identité dont la demande a été déposée avant cette date d'entrée en vigueur de la nouvelle procédure.
Carte des Mairies équipées d'un recueil de données
Publié le